Permis de construire Locaux N° 03355019Z0196

Permis de construire n° 03355019Z0196 à Villenave-d'Ornon pour 6 379 m² de locaux, Geneste

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 03355019Z0196

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Geneste, le permis de construire n° 03355019Z0196 a été délivré le 2 décembre 2020 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCCV RESIDENCE MAYA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 904 m² en commerce et activités de service, 4 048 m² en équipements publics et 1 427 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS93. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 m²

Surface créée

6 379 m²

Variation nette

+6 379 m²

Surface totale après

6 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 379 m² 6 379 m²
Total 0 m² 6 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 379 m² 6 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Équipements publics 0 m² 4 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 048 m² 4 048 m²
Autres activités 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
dont Bureaux 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
Total locaux 0 m² 6 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 379 m² 6 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAYA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502282437
SIRET
50228243700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2008
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355019Z0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Geneste, à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE MAYA et accordé le 2 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355019Z0196, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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