Permis de construire Logement N° 03355018Z0204

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 1 010 m² de logement - 13 Av Fernand Granet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 03355018Z0204

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03355018Z0204, délivré le 16 janvier 2019 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Av Fernand Granet, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN7, BO73, BO74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 585 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN7 BO73 BO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 1 010 m² 0 m² 73 m² 0 m² 937 m² 1 010 m²
Total 73 m² 1 010 m² 0 m² 73 m² 0 m² 937 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355018Z0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Fernand Granet, Villenave-d'Ornon (33140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355018Z0204, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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