Permis de construire Locaux N° 03355018Z0173

Permis de construire n° 03355018Z0173 à Villenave-d'Ornon pour 51 m² de locaux, 5 Rue Florian

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 septembre 2018

Dossier PC n° 03355018Z0173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2018 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355018Z0173 porte sur un projet situé 5 Rue Florian.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI112. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 142 m²
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 100 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355018Z0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Florian, à Villenave-d'Ornon (33140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355018Z0173, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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