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Permis de construire Logement N° 03355017Z0226

Permis de construire n° 03355017Z0226 à Villenave-d'Ornon pour 2 337 m² de logement, 30 Bis Rue Victor Schoelcher

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 30 Bis Rue Victor Schoelcher, à Villenave-d'Ornon (33140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOBAT ; la décision est intervenue le 17 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355017Z0226, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 mai 2018

Dossier PC n° 03355017Z0226

Demandeur

PROMOBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2018 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355017Z0226 porte sur un projet situé 30 Bis Rue Victor Schoelcher. PROMOBAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP122, BP200. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 729 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

2 337 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

2 337 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP122 BP200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	361 m²	2 337 m²	0 m²	361 m²	0 m²	1 976 m²	2 337 m²
Total	361 m²	2 337 m²	0 m²	361 m²	0 m²	1 976 m²	2 337 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	22	5	-	-	35
-	22,9 %	62,9 %	14,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410048755
SIRET: 41004875500020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1996
Localisation: PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03355017Z0226
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 30 Bis Rue Victor Schoelcher, à Villenave-d'Ornon (33140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOBAT ; la décision est intervenue le 17 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3 et 5 T4, dont 15 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355017Z0226, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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PC n°03355018Z0006 Logement Terminé

8 Av Des Graves - Quartier D

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PC n°03355017Z0225 Logement Terminé

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