Permis de construire Logement N° 03355017Z0019

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 382 m² de logement - 8 Che Du Pas De La Cote

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 03355017Z0019

Demandeur

TRANSACTION FONCIERE ET BATIMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03355017Z0019, délivré le 5 septembre 2017 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Che Du Pas De La Cote, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSACTION FONCIERE ET BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 172 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2019

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 460 m²
Total 78 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSACTION FONCIERE ET BATIMENT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420838880
SIRET
42083888000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAUCATS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355017Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Che Du Pas De La Cote, Villenave-d'Ornon (33140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSACTION FONCIERE ET BATIMENT et accordé le 5 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355017Z0019, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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