Permis de construire Logement N° 03355016Z0010

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 2 862 m² de logement - 299 Rte De Toulouse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 03355016Z0010

Demandeur

AGUERRIA

Cette page présente le permis de construire n° 03355016Z0010, délivré le 13 juillet 2016 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 299 Rte De Toulouse, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGUERRIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 42 T2, 10 T3, 1 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB17, AB193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 252 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

2 862 m²

Variation nette

+2 452 m²

Surface totale après

2 862 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB17 AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 2 862 m² 0 m² 410 m² 0 m² 2 452 m² 2 862 m²
Total 410 m² 2 862 m² 0 m² 410 m² 0 m² 2 452 m² 2 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 42 10 1 - - 56
5,4 % 75,0 % 17,9 % 1,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGUERRIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
531766160
SIRET
53176616000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355016Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 299 Rte De Toulouse, Villenave-d'Ornon (33140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGUERRIA et accordé le 13 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 42 T2, 10 T3, 1 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355016Z0010, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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