Permis de construire Locaux N° 03355015Z0044

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 13 161 m² de locaux - 4 Allee Chanteloiseau

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 janvier 2016 · Dossier PC n° 03355015Z0044 · Demandeur : LABENNE ROUGIER SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03355015Z0044, délivré le 20 janvier 2016 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Allee Chanteloiseau, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LABENNE ROUGIER SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 525 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR20, CR21, CR22.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/01/2016
Surface du terrain
22 851 m²
Surface existante avant
13 554 m²
Surface créée
3 050 m²
Variation nette
-393 m²
Surface totale après
13 161 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
20/01/2016
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Adresse
4 Allee Chanteloiseau, Villenave-d'Ornon (33140)
Code postal
33140
Département
Parcelles cadastrales
CR20, CR21, CR22
Code INSEE
33550

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 554 m² 1 525 m² 1 525 m² 1 918 m² 1 525 m² 0 m² 13 161 m²
Total 13 554 m² 1 525 m² 1 525 m² 1 918 m² 1 525 m² 0 m² 13 161 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 385 m² 0 m² 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 1 630 m²
Commerce 3 001 m² 1 525 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 6 051 m²
Entrepôts 8 168 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 525 m² 0 m² 5 480 m²
Total locaux 13 554 m² 1 525 m² 1 525 m² 1 918 m² 1 525 m² 0 m² 13 161 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LABENNE ROUGIER SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
459201687
SIRET
45920168700066
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355015Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 13 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Chanteloiseau, Villenave-d'Ornon (33140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355015Z0044, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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