Permis de construire Logement N° 03355014Z0029

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 2 026 m² de logement - 101 Ch De Leyran

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 03355014Z0029

Demandeur

LE JARDIN DES HETRES

Cette page présente le permis de construire n° 03355014Z0029, délivré le 27 juin 2014 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 101 Ch De Leyran, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE JARDIN DES HETRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 4 T4, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 350 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

2 209 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2016.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/09/2016
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2016

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 209 m²
Total 183 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 4 - - 31
- 35,5 % 51,6 % 12,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DES HETRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800644403
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355014Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 04/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Ch De Leyran, Villenave-d'Ornon (33140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DES HETRES et accordé le 27 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 4 T4, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355014Z0029, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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