Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 2 394 m² de logement - 153 Ch De Couhins
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 juillet 2014 · Dossier PC n° 03355013Z0124 · Demandeur : SCI AQPRIM PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03355013Z0124, délivré le 15 juillet 2014 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 153 Ch De Couhins, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI AQPRIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 38, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 15 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX477, BX479.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 670 m² | 2 001 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 1 724 m² | 2 394 m² |
| Total | 670 m² | 2 001 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 1 724 m² | 2 394 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 19 | 15 | 2 | - | - | 38 |
| 5,3 % | 50,0 % | 39,5 % | 5,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355013Z0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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