Permis de construire Logement N° 03355013Z0066

Permis de construire n° 03355013Z0066 à Villenave-d'Ornon pour 50 m² de logement, 20 Avenue Fernand Coin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 03355013Z0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03355013Z0066 a été délivré le 12 août 2013 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Avenue Fernand Coin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM12, BM357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM12 BM357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355013Z0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Avenue Fernand Coin, à Villenave-d'Ornon (33140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355013Z0066, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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