Permis de construire n° 03355013Z0013 à Villenave-d'Ornon pour 2 097 m² de logement, Rue Du Capitaine Gilles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 juin 2013
Dossier PC n° 03355013Z0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2013 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355013Z0013 porte sur un projet situé Rue Du Capitaine Gilles.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
| Total | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 22 | - | - | 22 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355013Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |