Permis de construire Mixte N° 03355013Z0012

Permis de construire n° 03355013Z0012 à Villenave-d'Ornon pour 1 983 m² de logement et locaux, Route De Léognan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 03355013Z0012

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355013Z0012 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé Route De Léognan. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 741 m² d'habitation et 242 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL189, CL190, CL503. Ce dossier est l'un des 1 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

1 983 m²

Variation nette

+1 471 m²

Surface totale après

1 983 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
04/09/2015
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2015

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL189 CL190 CL503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 1 741 m²
Locaux 512 m² 242 m² 0 m² 512 m² 0 m² -270 m² 242 m²
Total 512 m² 1 983 m² 0 m² 512 m² 0 m² 1 471 m² 1 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 242 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 m² 242 m²
Autres activités 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² -272 m² 0 m²
dont Entrepôt 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² -272 m² 0 m²
Total locaux 512 m² 242 m² 0 m² 512 m² 0 m² -270 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 12 3 - - 30
- 50,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600589
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355013Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 04/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Léognan, à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 5 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3 et 3 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 741 m² d'habitation et 242 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355013Z0012, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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