Permis de construire Logement N° 03355012Z0205

Permis de construire n° 03355012Z0205 à Villenave-d'Ornon pour 5 956 m² de logement, Ch Gaston

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 03355012Z0205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03355012Z0205, délivré le 3 mai 2013 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch Gaston.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 49 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN240, CN306. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 450 m²

Surface créée

5 956 m²

Variation nette

+5 956 m²

Surface totale après

5 956 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN240 CN306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 956 m² 5 956 m²
Total 0 m² 5 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 956 m² 5 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 27 49 14 - - 95
5,3 % 28,4 % 51,6 % 14,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355012Z0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Gaston, à Villenave-d'Ornon (33140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 49 T3 et 14 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355012Z0205, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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