Permis de construire n° 03355012Z0160 à Villenave-d'Ornon pour 583 m² de logement, 59 Rue Leon Gambetta
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 mars 2013
Dossier PC n° 03355012Z0160
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03355012Z0160 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2013 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 59 Rue Leon Gambetta.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 6 logements créés, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 583 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 436 m² | 583 m² |
| Total | 147 m² | 583 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 436 m² | 583 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAVE D'ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355012Z0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |