Permis de construire Logement N° 03354723P0009

Permis de construire n° 03354723P0009 à Villandraut pour 61 m² de logement, 7 rue des Ecoles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 03354723P0009

Demandeur

SCI LOGIPEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03354723P0009 a été délivré le 5 octobre 2023 à Villandraut (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue des Ecoles. La demande émane de SCI LOGIPEL.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 4 610 m², le programme représente 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 323, AC 324, AC 325. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Villandraut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 610 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/10/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villandraut

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villandraut.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 323 AC 324 AC 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villandraut Code postal 33730 Identifiant INSEE 33547
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 4 610 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 75 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 75 m² à 62 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 13 m² 61 m² -74 m² 1 m²
Total 75 m² 0 m² 61 m² 13 m² 61 m² -13 m² 62 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOGIPEL, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LOGIPEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441750296
SIRET
44175029600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354723P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AC 323, AC 324, AC 325 à Villandraut (33730)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Villandraut (33730)

L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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