Permis de construire Locaux N° 03354715P0013

Permis de construire n° 03354715P0013 à Villandraut pour 152 m² de locaux, 14 place Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 03354715P0013

Demandeur

SCI SOURBETS-PIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villandraut (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03354715P0013 a été délivré le 12 février 2016, pour un projet situé 14 place Gambetta. Le projet est porté par SCI SOURBETS-PIAT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 143 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2016, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 206, AC 390. La voie, place Gambetta, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue de Villandraut compte 107 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villandraut

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villandraut.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 206 AC 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villandraut Code postal 33730 Identifiant INSEE 33547
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 248 m² à 257 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Locaux 105 m² 9 m² 143 m² 0 m² 0 m² 152 m² 257 m²
Total 248 m² 9 m² 143 m² 0 m² 143 m² 9 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 9 m² 143 m² 0 m² 0 m² 152 m² 257 m²
Total locaux 105 m² 9 m² 143 m² 0 m² 0 m² 152 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SOURBETS-PIAT, dont l'adresse déclarée est à Villandraut. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SOURBETS-PIAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493724017
SIRET
49372401700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
VILLANDRAUT (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354715P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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