Permis de construire n° 0335452500017 à Vertheuil pour 46 m² de locaux, 2 Place Saint-Pierre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PC n° 0335452500017
Demandeur
COMMUNE DE VERTHEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0335452500017 a été délivré le 12 novembre 2025, pour un projet situé 2 Place Saint-Pierre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERTHEUIL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertheuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vertheuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Locaux | 223 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 269 m² |
| Total | 269 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 269 m² |
| Total locaux | 223 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERTHEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305451
- SIRET
- 21330545100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERTHEUIL (33180)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERTHEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0335452500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |