Permis de construire Locaux N° 0335452500017

Permis de construire n° 0335452500017 à Vertheuil pour 46 m² de locaux, 2 Place Saint-Pierre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0335452500017

Demandeur

COMMUNE DE VERTHEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0335452500017 a été délivré le 12 novembre 2025, pour un projet situé 2 Place Saint-Pierre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERTHEUIL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertheuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
07/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertheuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Locaux 223 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 269 m²
Total 269 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 223 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 269 m²
Total locaux 223 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERTHEUIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305451
SIRET
21330545100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
VERTHEUIL (33180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0335452500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Saint-Pierre, à Vertheuil (33180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VERTHEUIL et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0335452500017, déposé en mairie de Vertheuil.

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