Permis de construire n° 03354522S0023 à Vertheuil pour 310 m² de locaux, 1 Chemin De Beyzac Beyzac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2022
Dossier PC n° 03354522S0023
Demandeur
EARL CHARLASSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03354522S0023, délivré le 11 novembre 2022 à Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chemin De Beyzac Beyzac. La demande émane de EARL CHARLASSIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertheuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2023
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vertheuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beyzac
Territoires administratifs
- Commune
- Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 838 m² |
| Total | 528 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 838 m² |
| Total locaux | 528 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHARLASSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420366197
- SIRET
- 42036619700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VERTHEUIL (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354522S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |