Permis de construire n° 03354522S0003 à Vertheuil pour 59 m² de locaux, 38 Rue De La Chatellenie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 03354522S0003
Demandeur
LEPOITTEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03354522S0003 a été délivré le 11 mars 2022 à Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue De La Chatellenie. LEPOITTEVIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertheuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vertheuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 372 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 431 m² |
| Total | 1 372 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 372 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 1 372 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEPOITTEVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883829178
- SIRET
- 88382917800010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VERTHEUIL (33180)
Autres dossiers de LEPOITTEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354522S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |