Permis de construire Logement N° 03354521S0039

Permis de construire n° 03354521S0039 à Vertheuil pour 118 m² de logement, Rue Des Eglantiers La Graviere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 03354521S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03354521S0039, délivré le 23 décembre 2021 à Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Eglantiers La Graviere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1993, C1994, C1992. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertheuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 838 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertheuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1993 C1994 C1992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graviere

Territoires administratifs

Commune
Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 168 m²
Total 286 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTHEUIL (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354521S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Eglantiers La Graviere, à Vertheuil (33180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354521S0039, déposé en mairie de Vertheuil.

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