Permis de construire n° 03354515S0013 à Vertheuil pour 120 m² de locaux, Au Perigueys
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 03354515S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2015 à Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03354515S0013 porte sur un projet situé Au Perigueys.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertheuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vertheuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 024 m² |
| Total | 904 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 904 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 904 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTHEUIL (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354515S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |