Permis de construire Locaux N° 03354513S0004

Permis de construire n° 03354513S0004 à Vertheuil pour 455 m² de locaux, 4 Rue Des Erables La Gare

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 03354513S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03354513S0004, délivré le 19 mars 2013 à Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Des Erables La Gare.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B505, B504, B503. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertheuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 329 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertheuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B505 B504 B503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 368 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 823 m²
Total 1 368 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 267 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 722 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total locaux 1 368 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTHEUIL (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354513S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Erables La Gare, à Vertheuil (33180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354513S0004, déposé en mairie de Vertheuil.

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