Permis de construire à Le Verdon-sur-Mer pour 1 527 m² de logement et locaux - 1 Allee Teulere
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 avril 2023 · Dossier PC n° 03354422S0024 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03354422S0024, délivré le 12 avril 2023 à Le Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Allee Teulere, Le Verdon-sur-Mer (33123). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 324 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Verdon-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 434 m² | 20 m² | 212 m² | 160 m² | 82 m² | 472 m² |
| Locaux | 915 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 20 m² | 140 m² | 1 055 m² |
| Total | 1 305 m² | 434 m² | 180 m² | 212 m² | 180 m² | 222 m² | 1 527 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 915 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 20 m² | 140 m² | 1 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | 2 | - | - | - | 9 |
| 33,3 % | 44,4 % | 22,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354422S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33544 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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