Permis de construire Mixte N° 03354422S0024

Permis de construire à Le Verdon-sur-Mer pour 430 m² de logement et locaux - 1 Allee Teulere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 03354422S0024

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Cette page présente le permis de construire n° 03354422S0024, délivré le 12 avril 2023 à Le Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Allee Teulere, Le Verdon-sur-Mer (33123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 324 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 9 logements existants pour en créer 7, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 324 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 555 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Verdon-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 250 m² 20 m² 0 m² 160 m² 110 m² 500 m²
Locaux 915 m² 0 m² 160 m² 0 m² 20 m² 140 m² 1 055 m²
Total 1 305 m² 250 m² 180 m² 0 m² 180 m² 250 m² 1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 915 m² 0 m² 160 m² 0 m² 20 m² 140 m² 1 055 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 - - - 7
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CS 71 223 BORDEAUX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354422S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 324 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Teulere, Le Verdon-sur-Mer (33123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et accordé le 12 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354422S0024, instruit par la commune de Le Verdon-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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