Permis de construire Logement N° 03354415S0031

Permis de construire à Le Verdon-sur-Mer pour 83 m² de logement - Impasse De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 03354415S0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03354415S0031, délivré le 24 mars 2016 à Le Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse De La Republique, Le Verdon-sur-Mer (33123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Le Verdon-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 108 m²
Total 25 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOSNAC (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354415S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Republique, Le Verdon-sur-Mer (33123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354415S0031, instruit par la commune de Le Verdon-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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