Permis de construire Logement N° 03354415S0026

Permis de construire à Le Verdon-sur-Mer pour 0 m² de logement - 6 Rue De La Briquetterie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2015

Dossier PC n° 03354415S0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03354415S0026, délivré le 21 novembre 2015 à Le Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue De La Briquetterie, Le Verdon-sur-Mer (33123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 979 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2016.

Autorisation

21 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
03/11/2016
Autorisation
21/11/2015
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2016

Localisation du projet à Le Verdon-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERDON SUR MER (33123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354415S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 novembre 2015
Date de dépôt 03/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Briquetterie, Le Verdon-sur-Mer (33123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354415S0026, instruit par la commune de Le Verdon-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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