Permis de construire Locaux N° 03354414S0003

Permis de construire n° 03354414S0003 au Verdon-sur-Mer pour 196 m² de locaux, 21 Rue Ausone Chemin De Grayan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 03354414S0003

Demandeur

SEINE GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2014 au Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03354414S0003 porte sur un projet situé 21 Rue Ausone Chemin De Grayan. La demande émane de SEINE GESTION.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 196 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY299, AY298, AY297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Verdon-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 114 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-227 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2015

Localisation du projet au Verdon-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY299 AY298 AY297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 196 m² 0 m² 423 m² 0 m² -227 m² 469 m²
Total 696 m² 196 m² 0 m² 423 m² 0 m² -227 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 696 m² 196 m² 0 m² 423 m² 0 m² -227 m² 469 m²
dont Hôtels 696 m² 196 m² 0 m² 423 m² 0 m² -227 m² 469 m²
Total locaux 696 m² 196 m² 0 m² 423 m² 0 m² -227 m² 469 m²

Ce dossier crée 196 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501489470
SIRET
50148947000028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354414S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Ausone Chemin De Grayan, au Verdon-sur-Mer (33123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEINE GESTION et accordé le 15 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354414S0003, déposé en mairie du Verdon-sur-Mer.

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