Permis de construire Locaux N° 03354414S0003

Permis de construire à Le Verdon-sur-Mer pour 392 m² de locaux - 21 Rue Ausone Chemin De Grayan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 03354414S0003

Demandeur

SEINE GESTION

Cette page présente le permis de construire n° 03354414S0003, délivré le 15 avril 2014 à Le Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Ausone Chemin De Grayan, Le Verdon-sur-Mer (33123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEINE GESTION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 114 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en hébergement hôtelier, 196 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY299, AY298, AY297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 114 m²

Surface existante avant

1 392 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

-454 m²

Surface totale après

938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2015

Localisation du projet à Le Verdon-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY299 AY298 AY297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 392 m² 392 m² 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 938 m²
Total 1 392 m² 392 m² 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 696 m² 196 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Commerce et services 696 m² 196 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Total locaux 1 392 m² 392 m² 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501489470
SIRET
50148947000028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354414S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Ausone Chemin De Grayan, Le Verdon-sur-Mer (33123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEINE GESTION et accordé le 15 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354414S0003, instruit par la commune de Le Verdon-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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