Permis de construire Locaux N° 03354413S0009

Permis de construire à Le Verdon-sur-Mer pour 231 m² de locaux - 4 Quai De Cordouan La Pointe De Grave

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 03354413S0009

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER SUD-ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 03354413S0009, délivré le 18 septembre 2013 à Le Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Quai De Cordouan La Pointe De Grave, Le Verdon-sur-Mer (33123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER SUD-ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AC23, AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 263 m²

Surface existante avant

2 696 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

2 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Verdon-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AC23 AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe De Grave

Territoire administratif

Commune
Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 696 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 927 m²
Total 2 696 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 696 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 927 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER SUD-ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
130011950
SIRET
13001195000123
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
LE VERDON-SUR-MER (33123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354413S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Quai De Cordouan La Pointe De Grave, Le Verdon-sur-Mer (33123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER SUD-ATLANTIQUE et accordé le 18 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354413S0009, instruit par la commune de Le Verdon-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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