Permis de construire n° 03354413S0009 au Verdon-sur-Mer pour 231 m² de locaux, 4 Quai De Cordouan La Pointe De Grave
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 03354413S0009
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER SUD-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03354413S0009 a été délivré le 18 septembre 2013 au Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Quai De Cordouan La Pointe De Grave. DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER SUD-ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AC23, AC1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Verdon-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Verdon-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pointe De Grave
Territoires administratifs
- Commune
- Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 696 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 927 m² |
| Total | 2 696 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 696 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 927 m² |
| Total locaux | 2 696 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 927 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER SUD-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130011950
- SIRET
- 13001195000123
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE VERDON-SUR-MER (33123)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER SUD-ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354413S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |