Permis de construire n° 03354412S0027 au Verdon-sur-Mer pour 24 m² de locaux, 24B Rue De La Batterie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 03354412S0027
Demandeur
SYNDIC COPROPRIETE RES CARAVANING PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03354412S0027, délivré le 22 avril 2013 au Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24B Rue De La Batterie. La demande émane de SYNDIC COPROPRIETE RES CARAVANING PLAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Verdon-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Verdon-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDIC COPROPRIETE RES CARAVANING PLAGE
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 352065866
- SIRET
- 35206586600019
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354412S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |