Permis de construire Locaux N° 03354319P0001

Permis de construire à Verdelais pour 144 m² de locaux - 490 Route Des Guyonnets

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 février 2019 · Dossier PC n° 03354319P0001 · Demandeur : EARL VIGNOBLE CHARRITTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03354319P0001, délivré le 21 février 2019 à Verdelais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 490 Route Des Guyonnets, Verdelais (33490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL VIGNOBLE CHARRITTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A371, A373.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/02/2019
Surface du terrain
10 830 m²
Surface existante avant
87 m²
Surface créée
68 m²
Variation nette
+57 m²
Surface totale après
144 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
05/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verdelais

Adresse
490 Route Des Guyonnets, Verdelais (33490)
Commune
Code postal
33490
Département
Parcelles cadastrales
A371, A373
Code INSEE
33543

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 68 m² 0 m² 11 m² 0 m² 57 m² 144 m²
Total 87 m² 68 m² 0 m² 11 m² 0 m² 57 m² 144 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 87 m² 68 m² 0 m² 11 m² 0 m² 57 m² 144 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL VIGNOBLE CHARRITTE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
423968064
SIRET
42396806400018
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
VERDELAIS (33490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354319P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33543 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 21 février 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 490 Route Des Guyonnets, Verdelais (33490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354319P0001, instruit par la commune de Verdelais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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