Permis de construire n° 03354224F0008 à Vérac pour 378 m² de locaux, 1 Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 03354224F0008
Demandeur
COMMUNE DE VERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Le Bourg, le permis de construire n° 03354224F0008 a été délivré le 21 octobre 2024 à Vérac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE VERAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH135. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vérac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33542
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 378 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 98 m² | 1 081 m² |
| Total | 983 m² | 378 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 98 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 983 m² | 378 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 98 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 983 m² | 378 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 98 m² | 1 081 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305428
- SIRET
- 21330542800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERAC (33240)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354224F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |