Permis de construire Mixte N° 03354221F0017

Permis de construire à Vérac pour 87 m² de logement et locaux - Lieu-Dit Les Maurins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 03354221F0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03354221F0017, délivré le 4 février 2022 à Vérac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Les Maurins, Vérac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2024.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/12/2024

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2024

Localisation du projet à Vérac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vérac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33542
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIGNAC ET MARCAMPS (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354221F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Maurins, Vérac (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354221F0017, instruit par la commune de Vérac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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