Permis de construire Logement N° 03354214F0006

Permis de construire n° 03354214F0006 à Vérac pour un projet de logement, Les Gaussens

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 juillet 2014

Dossier PC n° 03354214F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03354214F0006, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2014 à Vérac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Gaussens.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH130. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vérac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 029 m²

Surface existante avant

96 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gaussens

Territoires administratifs

Commune
Vérac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33542
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 57 m²
Total 96 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-PUCH (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354214F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 juillet 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gaussens, à Vérac (33240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354214F0006, déposé en mairie de Vérac.

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