Permis de construire Logement N° 03354212F0021

Permis de construire n° 03354212F0021 à Vérac pour 119 m² de logement, Rte De Saint Genes De Fronsac Bernin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 03354212F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vérac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03354212F0021 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un projet situé Rte De Saint Genes De Fronsac Bernin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC9P, AC10P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vérac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
27/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet à Vérac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC9P AC10P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernin

Territoires administratifs

Commune
Vérac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33542
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354212F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Saint Genes De Fronsac Bernin, à Vérac (33240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354212F0021, déposé en mairie de Vérac.

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