Permis de construire Locaux N° 03354021S0032

Permis de construire à Vendays-Montalivet pour 2 987 m² de locaux - 33 Avenue De L'europe Luscla

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 décembre 2021 · Dossier PC n° 03354021S0032 · Demandeur : LES CAMPEOLES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03354021S0032, délivré le 7 décembre 2021 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Avenue De L'europe Luscla, Vendays-Montalivet (33930). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES CAMPEOLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DM15.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/12/2021
Surface du terrain
270 121 m²
Surface existante avant
2 267 m²
Surface créée
720 m²
Variation nette
+720 m²
Surface totale après
2 987 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Adresse
33 Avenue De L'europe Luscla, Vendays-Montalivet (33930)
Lieu-dit
Luscla
Code postal
33930
Département
Parcelles cadastrales
DM15
Code INSEE
33540

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 267 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 987 m²
Total 2 267 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 987 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 267 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 987 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES CAMPEOLES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
327438560
SIRET
32743856001141
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354021S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33540 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue De L'europe Luscla, Vendays-Montalivet (33930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354021S0032, instruit par la commune de Vendays-Montalivet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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