Permis de construire Logement N° 03354020S0088

Permis de construire à Vendays-Montalivet pour 1 132 m² de logement - 32 Route De Soulac

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 mars 2021 · Dossier PC n° 03354020S0088 · Demandeur : HERACLIDE VENDAYS- MONTALIVET SNC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03354020S0088, délivré le 26 mars 2021 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Route De Soulac, Vendays-Montalivet (33930). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERACLIDE VENDAYS- MONTALIVET SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 282 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 15 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD46, BD47.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/03/2021
Surface du terrain
3 282 m²
Surface existante avant
676 m²
Surface créée
1 132 m²
Variation nette
+456 m²
Surface totale après
1 132 m²
Destination
Logement
Logements créés
21
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 12 jours
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Adresse
32 Route De Soulac, Vendays-Montalivet (33930)
Code postal
33930
Département
Parcelles cadastrales
BD46, BD47
Code INSEE
33540

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Locaux 676 m² 0 m² 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 676 m² 1 132 m² 0 m² 676 m² 0 m² 456 m² 1 132 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 15 - - - 21
4,8 % 23,8 % 71,4 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HERACLIDE VENDAYS- MONTALIVET SNC
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
902093228
SIRET
90209322800010
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354020S0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33540 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Route De Soulac, Vendays-Montalivet (33930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354020S0088, instruit par la commune de Vendays-Montalivet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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