Permis de construire Logement N° 03354016S0006

Permis de construire n° 03354016S0006 à Vendays-Montalivet pour 124 m² de logement, 10 Rue De Soulac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 avril 2016

Dossier PC n° 03354016S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2016 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03354016S0006 porte sur un projet situé 10 Rue De Soulac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CW34. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendays-Montalivet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDAYS-MONTALIVET (33930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354016S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 avril 2016
Date de dépôt 14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Soulac, à Vendays-Montalivet (33930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354016S0006, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

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