Permis de construire à Vendays-Montalivet pour 10 987 m² de locaux - 46 Avenue De L Europe
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 novembre 2014 · Dossier PC n° 03354014S0028 · Demandeur : SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03354014S0028, délivré le 10 novembre 2014 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Avenue De L Europe, Vendays-Montalivet (33930). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vendays-Montalivet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² |
| Locaux | 9 731 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 9 965 m² |
| Total | 10 753 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 10 987 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² |
| Commerce | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² |
| Entrepôts | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² |
| Services publics | 5 363 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 597 m² |
| Total locaux | 9 731 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 9 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354014S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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