Permis de construire Locaux N° 03353922F0047

Permis de construire n° 03353922F0047 à Vayres pour 46 m² de locaux, Chemin De Larribeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 03353922F0047

Demandeur

REEDUCAVAYRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2023 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353922F0047 porte sur un projet situé Chemin De Larribeau. Le demandeur déclaré est REEDUCAVAYRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 498 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vayres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 184 m²
Total 138 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 138 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 184 m²
Total locaux 138 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REEDUCAVAYRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830020673
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IZON (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353922F0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 498 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Larribeau, à Vayres (33870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REEDUCAVAYRES et accordé le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353922F0047, déposé en mairie de Vayres.

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