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Permis de construire Logement N° 03353921F0054

Permis de construire n° 03353921F0054 à Vayres pour 198 m² de logement, 112 Av De Libourne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 112 Av De Libourne, à Vayres (33870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 16 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353921F0054, déposé en mairie de Vayres.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 03353921F0054

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2022 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353921F0054 porte sur un projet situé 112 Av De Libourne. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL200, AL203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vayres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL200 AL203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 280 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 404877086
SIRET: 40487708600029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1919
Localisation: BORDEAUX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03353921F0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 112 Av De Libourne, à Vayres (33870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 16 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3, dont 3 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353921F0054, déposé en mairie de Vayres.

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