Permis de construire Locaux N° 03353919F0047

Permis de construire n° 03353919F0047 à Vayres pour 280 m² de locaux, Rue De La Pompe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 03353919F0047

Demandeur

DUBLE-PELLIZZARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353919F0047, délivré le 9 juin 2020 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Pompe. DUBLE-PELLIZZARI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL49. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vayres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Équipements publics 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBLE-PELLIZZARI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880523931
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353919F0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Pompe, à Vayres (33870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUBLE-PELLIZZARI et accordé le 9 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353919F0047, déposé en mairie de Vayres.

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