Permis de construire Locaux N° 03353919F0032

Permis de construire n° 03353919F0032 à Vayres pour 914 m² de locaux, 57 Toulouse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 03353919F0032

Demandeur

CHATEAU TOULOUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353919F0032, délivré le 29 octobre 2019 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 57 Toulouse. Le dossier a été déposé par CHATEAU TOULOUZE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS368. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 936 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

2 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Vayres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m²
Locaux 403 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 1 317 m²
Total 1 155 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Autres activités 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
dont Entrepôt 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Total locaux 403 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 1 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU TOULOUZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
812496271
SIRET
81249627100014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
VAYRES (33870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353919F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Toulouse, à Vayres (33870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATEAU TOULOUZE et accordé le 29 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353919F0032, déposé en mairie de Vayres.

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