Permis de construire n° 03353916F0001 à Vayres pour 1 400 m² de locaux, Villambis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 février 2016
Dossier PC n° 03353916F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353916F0001 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2016, pour un projet situé Villambis.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 700 m² en habitation et 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vayres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 194 m² | 700 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 540 m² | 1 734 m² |
| Locaux | 1 194 m² | 700 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 540 m² | 1 734 m² |
| Total | 2 388 m² | 1 400 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 194 m² | 700 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 540 m² | 1 734 m² |
| Total locaux | 1 194 m² | 700 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 540 m² | 1 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAYRES (33870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353916F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |