Permis de construire Locaux N° 03353913F0056

Permis de construire à Vayres pour 4 143 m² de locaux - Za Camparian Nord

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 mars 2014 · Dossier PC n° 03353913F0056 · Demandeur : SCI GLORIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03353913F0056, délivré le 4 mars 2014 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Camparian Nord, Vayres (33870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GLORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² de artisanat, 570 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/03/2014
Surface du terrain
17 123 m²
Surface existante avant
3 469 m²
Surface créée
674 m²
Variation nette
+674 m²
Surface totale après
4 143 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Dépôt
01/12/2013
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vayres

Adresse
Za Camparian Nord, Vayres (33870)
Commune
Code postal
33870
Département
Code INSEE
33539

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 469 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 4 143 m²
Total 3 469 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 4 143 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Entrepôts 3 469 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 4 039 m²
Total locaux 3 469 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 4 143 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GLORIA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
500712484
SIRET
50071248400020
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VAYRES (33870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353913F0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33539 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-12
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Camparian Nord, Vayres (33870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353913F0056, instruit par la commune de Vayres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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