Permis de construire Logement N° 03353913F0016

Permis de construire n° 03353913F0016 à Vayres pour un projet de logement

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PC n° 03353913F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353913F0016 a été délivré le 27 juillet 2013 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/07/2013
3
Chantier (DOC)
07/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vayres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADIRAC (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353913F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353913F0016, déposé en mairie de Vayres.

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