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Permis de construire Locaux N° 03353818S0002

Permis de construire n° 03353818S0002 à Valeyrac pour 2 026 m² de locaux, 28 Route Du Port De Goulee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 544 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 28 Route Du Port De Goulee, à Valeyrac (33340).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC CIVILE DU CHATEAU SIPIAN et accordée le 3 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353818S0002, déposé en mairie de Valeyrac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 03353818S0002

Demandeur

SOC CIVILE DU CHATEAU SIPIAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2018 à Valeyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353818S0002 porte sur un projet situé 28 Route Du Port De Goulee. La demande émane de SOC CIVILE DU CHATEAU SIPIAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 544 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 732 m² en exploitation agricole et forestière et 137 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D646, D901, D991. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valeyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 544 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+1 869 m²

Surface totale après

3 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valeyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D646 D901 D991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valeyrac Code postal 33340 Identifiant INSEE 33538
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	192 m²	0 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	133 m²
Locaux	1 097 m²	1 869 m²	157 m²	98 m²	1 928 m²	3 025 m²
Total	1 289 m²	1 869 m²	157 m²	157 m²	1 869 m²	3 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	999 m²	1 732 m²	98 m²	0 m²	1 830 m²	2 829 m²
Autres activités	98 m²	137 m²	59 m²	98 m²	98 m²	196 m²
dont Bureaux	98 m²	137 m²	59 m²	98 m²	98 m²	196 m²
Total locaux	1 097 m²	1 869 m²	157 m²	98 m²	1 928 m²	3 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE DU CHATEAU SIPIAN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 377557947
SIRET: 37755794700019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VALEYRAC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03353818S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 544 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 28 Route Du Port De Goulee, à Valeyrac (33340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC CIVILE DU CHATEAU SIPIAN et accordée le 3 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353818S0002, déposé en mairie de Valeyrac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valeyrac

PC n°03353817S0005 Logement Terminé

Rue De L'ardilley

Valeyrac (33340)

Nouvelle construction

13 sept. 2017 115 m² SDP

PC n°03353817S0007 Logement Terminé

3 Rue De L'ardiley

Valeyrac (33340)

Nouvelle construction

13 sept. 2017 66 m² SDP

PC n°03353817S0008 Logement Terminé

17 Rue De L'ardiley

Valeyrac (33340)

Nouvelle construction

14 nov. 2017 92 m² SDP

PC n°03353818S0005 Logement Annulé

9 Bis Rte Du Port De Goulee

Valeyrac (33340)

Transformation sans extension

28 janv. 2019 84 m² SDP

PC n°03353818S0006 Logement Commencé

27 Route Castillonnaise

Valeyrac (33340)

Nouvelle construction

14 févr. 2019 46 m² SDP

PC n°03353819S0003 Logement Terminé

15 Rue De L'ardiley

Valeyrac (33340)

Nouvelle construction

01 août 2019 103 m² SDP

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