Permis de construire Locaux N° 03353518X0032

Permis de construire n° 03353518X0032 à Tresses pour 186 m² de locaux, 11 Rue Pascal Parc D'activit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 septembre 2018

Dossier PC n° 03353518X0032

Demandeur

SCI EXNIHILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353518X0032 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2018 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Pascal Parc D'activit. Le dossier a été déposé par SCI EXNIHILO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 447 m²
Total 261 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Autres activités 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
dont Bureaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Total locaux 261 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXNIHILO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453549347
SIRET
45354934700012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LANGOIRAN (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353518X0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Pascal Parc D'activit, à Tresses (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EXNIHILO ; la décision est intervenue le 26 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353518X0032, déposé en mairie de Tresses.

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