Permis de construire n° 03353518X0032 à Tresses pour 186 m² de locaux, 11 rue Pascal Parc d'Activit
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 septembre 2018
Dossier PC n° 03353518X0032
Demandeur
SCI EXNIHILO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03353518X0032 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2018 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 rue Pascal Parc d'Activit. Le dossier a été déposé par SCI EXNIHILO.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 219 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 3. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 219 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 186 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 261 m² à 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 447 m² |
| Total | 261 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Autres activités | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| dont Bureaux | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total locaux | 261 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EXNIHILO, dont l'adresse déclarée est à Langoiran. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI EXNIHILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453549347
- SIRET
- 45354934700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANGOIRAN (33550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353518X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |