Permis de construire Locaux N° 03353518X0024

Permis de construire n° 03353518X0024 à Tresses pour 173 m² de locaux, 5 chemin de Peychon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 03353518X0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353518X0024, délivré le 11 juillet 2018 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 chemin de Peychon.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 318 m², le programme représente 173 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 47. Sur la même voie, chemin de Peychon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 318 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 318 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 173 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSES (33370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353518X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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