Permis de construire Logement N° 03353516X0072

Permis de construire n° 03353516X0072 à Tresses pour 100 m² de logement, Lotissement Du Moulin - Lo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 03353516X0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353516X0072, délivré le 6 janvier 2017 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement Du Moulin - Lo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ4. Ce dossier est l'un des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
19/02/2018
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353516X0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 19/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Du Moulin - Lo, à Tresses (33370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353516X0072, déposé en mairie de Tresses.

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