Permis de construire Logement N° 03353516X0036

Permis de construire n° 03353516X0036 à Tresses pour 4 167 m² de logement, rue du Bourdieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 03353516X0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353516X0036, délivré le 6 décembre 2016 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Bourdieu.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 200 m² existants. 53 des 75 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 42 des 75 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 321 m², soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/12/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 267. La voie, rue du Bourdieu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 321 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

4 167 m²

Variation nette

+3 967 m²

Surface totale après

4 167 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
13/12/2017
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 4 167 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 167 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 4 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 4 167 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 967 m² 4 167 m²
Total 200 m² 4 167 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 967 m² 4 167 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 75 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 53 logements sur 75. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 53 22 - - - 75
- 70,7 % 29,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

42 des 75 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353516X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 13/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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