Permis de construire Locaux N° 03353513Z0054

Permis de construire n° 03353513Z0054 à Tresses pour 84 m² de locaux, Chem De Peychon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 03353513Z0054

Demandeur

MARISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2014 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353513Z0054 porte sur un projet situé Chem De Peychon. Le projet est porté par MARISSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3273, B3216. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3273 B3216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 183 m²
Total 99 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 183 m²
dont Bureaux 99 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 183 m²
Total locaux 99 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARISSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503508475
SIRET
50350847500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353513Z0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Peychon, à Tresses (33370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARISSE et accordé le 13 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353513Z0054, déposé en mairie de Tresses.

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